Mentions légales Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.qenergy.eu/france l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Q ENERGY France SAS, société par action simplifiée au capital social de 8 791 792 €, domiciliée au 330 rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 423 379 338.
Créateur : Agence BOROS
Editeur : Q ENERGY France, amanda.baudry@qenergyfrance.eu - Tél : +33 661490611
Responsable publication : Amanda Baudry - Responsable communication
Webmaster : Q ENERGY France, 330 rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon – Service Communication fr-com@qenergyfrance.eu
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Germany, Tél : +49 9831 505 0

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.qenergy.eu/france implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.qenergy.eu/france sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Q ENERGY France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.qenergy.eu/france est mis à jour régulièrement par l’équipe communication de Q ENERGY France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.qenergy.eu/france a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Q ENERGY France s’efforce de fournir sur le site www.qenergy.eu/france des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.qenergy.eu/france sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.qenergy.eu/france ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.qenergy.eu/france contient des liens vers d'autres sites web, qui ne sont pas produits par, ou sous le contrôle de, Q ENERGY France. Q ENERGY France n'est pas responsable du contenu de ces sites web et les liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Q ENERGY France n'approuve ni ne vérifie le contenu ou les ressources disponibles sur ces sites web et, par conséquent, toute responsabilité en découlant est expressément exclue.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Q ENERGY France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Q ENERGY France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Q ENERGY France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.qenergy.eu/france, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Q ENERGY France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.qenergy.eu/france.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Q ENERGY France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Q ENERGY France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  

Politique de protection des données personnelles

Article 1 : Traitements des données personnelles.

Responsable de traitement :

Dans le cadre de la mise à disposition et de l’exploitation du site internet accessible à l'adresse www.qenergy.eu/france (le « Site »), des données personnelles relatives à l’utilisateur sont susceptibles d’être traitées.

La société Q ENERGY France, dont le siège social est situé au 330 rue du Mourelet, ZI de Courtine (« Q ENERGY France »), qui édite le Site, traite ces données personnelles en qualité de responsable de traitement.

Pour toute question sur le traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à s’adresser à l’interlocuteur privilégié identifié dans la section « contact » ci-dessous.

Catégories de données et de personnes concernées :

Par « données personnelles », il faut entendre : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

À l’occasion de la consultation du Site, les données personnelles suivantes sur l’utilisateur du Site peuvent être recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site permettant au responsable de traitement de connaitre le site à l’origine de la visite.
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur permettant au responsable de traitement de connaitre l’audience du site.

Q ENERGY France peut collecter ces données personnelles relatives à l’utilisateur via des cookies. Les informations portant sur l’utilisation figurent en article 2 de la présente politique de confidentialité.

• Par ailleurs, sont également recueillis, le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de la personne remplissant un formulaire de contact en ligne.

Finalités :

Les données sont collectées pour :

• améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
• permettre au responsable de traitement de connaitre le nombre de visites sur le Site ;
• permettre au responsable de traitement de contacter la personne ayant rempli le formulaire de contact en ligne.

Base légale

Selon les finalités visées ci-avant, les données personnelles sont traitées sur la base :

• des intérêts légitimes du responsable de traitement (Article 6 (1) f) du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ») ;
• du consentement de l’utilisateur (Article 6 (1) a du RGPD) ; ou
• du respect obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Article 6 (1) c du RGPD).

Durée de conservation :

Les données collectées sont conservées pendant une durée nécessaire à la poursuite des finalités visées ci-avant. De manière générale, les données personnelles relatives à l’utilisateur dans le cadre de sa consultation du Site sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec celui-ci.

Conditions de conservation :

Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

Transfert de données et destinataires :

Les données personnelles sont susceptibles d’être accessibles aux équipes internes de Q ENERGY France (pour assurer le bon fonctionnement du Site et gérer la relation avec l’utilisateur, par exemple), ainsi qu’avec les prestataires de Q ENERGY France (notamment nos prestataires techniques) ou des tiers pour des motifs juridiques (par exemple à des autorités judiciaires ou publiques, si cela est requis par la loi, ou des professions réglementées telles que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes).

Les informations collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Droit des personnes :

Tout utilisateur peut disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit à l’adresse indiquée dans la section « Contact », en précisant l’adresse à laquelle la réponse du responsable de traitement doit être envoyée. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.

Contact :

Toute demande relativement au traitement des données personnelles de l’utilisateur est à envoyer à :

Q ENERGY France
330 rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon
info@qenergyfrance.eu

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Article 2 : Cookies.

Définition :

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.).

Catégories de cookies utilisés et finalités :

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, différentes catégories de cookies sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal :

• Cookies déposés par Q ENERGY France : il s’agit ici de cookies techniques permettant de sélectionner la langue de l’utilisateur et d’optimiser l’affichage du Site. Q ENERGY France dépose également des cookies de mesure d’audience dont la finalité a vocation à connaître le nombre de visiteurs ayant consulté le site.
• Cookies tiers : il s’agit de cookies déposés par des sociétés tierces à la société Q ENERGY France. Ces cookies sont déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le Site le contenu multimédia. Q ENERGY France n’a pas la maîtrise de ces cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique de cookies.

Durée de conservation :

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