1.  Nom et coordonnées du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données de l'entreprise

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Responsable de traitement :

Q ENERGY Solutions SE
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne

Email: info@qenergy.eu
Tel.: +49 30 88 92 78-0

Coordonnées de notre délégué à la protection des données :

Q ENERGY Solutions SE
Délégué à la protection des données
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne

Email : dataprotection@qenergy.eu

2.  Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que le type et la finalité de leur utilisation

2.1  Lors de la visite du site web

Lorsque vous visitez notre site web www.qenergy.eu, les informations suivantes sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre appareil final et sont temporairement stockées dans un « fichier journal » :

• Adresse IP de l‘ordinateur,
• Date et heure d’accès,
• Nom et URL du fichier consulté,
• Site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL),
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes :

• Veiller à ce que la connexion au site web se fasse sans heurts,
• Assurer une utilisation confortable de notre site web,
• l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, .
• et à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données ci-dessus est l’article 6 (1) (f) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).

Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérés ci-dessus.

Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne.

En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées à ce sujet dans les sections 4 et 5 de la présente politique de protection des données personnelles.

2.2  Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Si vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire disponible sur le site web. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir une adresse électronique valide afin que nous puissions identifier le demander et y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données dans le but de nous contacter est basé sur votre consentement volontaire conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement supprimées après traitement de votre demande.

3.  Transmission des données

 Par principe, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

3.1  Transfert vers des pays tiers

Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers n'a lieu que si les exigences de l'article 44 et suivants du RGPD sont remplies.

Un pays tiers est un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) dans lequel le RGPD n'est pas directement applicable. Un pays tiers est considéré comme n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié si la Commission européenne n'a pas constaté par voie de décision que le pays tiers assure un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat (conformément à l’article 45 (1) du RGPD.

Avec le Data Privacy Framework EU – US (« cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis ») adopté le 10 juillet 2023, la Commission européenne a conclu que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat – comparable à celui de l'Union européenne – pour les données à caractère personnel transférées de l'UE vers des entreprises américaines en application du nouveau cadre. Sur la base de cette décision, les données à caractère personnel peuvent circuler en toute sécurité de l'UE vers les entreprises américaines participant au cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis sans avoir à mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données.

Dans la présente politique de protection des données personnelles, nous vous informons quand et comment nous transférons des données à caractère personnel vers des pays tiers non sécurisés. Nous ne transférons vos données à caractère personnel que si :

• le destinataire fournit des garanties suffisantes pour la protection des données personnelles, conformément à l'article 46 du RGPD,
• vous avez expressément consenti au transfert, après avoir été informé des risques afférents, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD,
• le transfert est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles entre vous et nous,
• ou lorsqu’une autre exception de l'article 49 du RGPD s'applique.

Les garanties visées à l'article. 46 du RGPD peuvent être des clauses contractuelles types. Dans ces clauses contractuelles types, le destinataire des données personnelles s'engage à protéger suffisamment ces données et à garantir un niveau de protection comparable au RGPD.

3.2 À d'autres fins

Nous ne divulguerons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

• vous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD,
• la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur à ce que vos données ne soient pas divulguées, ainsi que
• dans le cas où il existe une obligation légale de divulgation conformément à l'art. 6 (1) (c) du RGPD.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.). Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil final et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons une connaissance directe de votre identité.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies dépend de la catégorie de cookies utilisée. L'utilisation de cookies nécessaires pour maintenir les fonctions du site web (« cookies nécessaires ») est utilisée pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l'Article 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est d'offrir un site web qui fonctionne et dont le design est attrayant.

Tous les autres cookies qui ne sont pas nécessaires pour maintenir les fonctions du site web ne sont utilisés qu'avec votre consentement conformément à l'Article 6 (1) (a) du RGPD. Vous pouvez donner ce consentement via nos paramètres de cookies ou le révoquer à tout moment pour l'avenir. Ce faisant, vous avez la possibilité d'accepter l'utilisation de toutes les catégories de cookies ou de faire une sélection individuelle. Les cookies seront supprimés si vous révoquez votre consentement à l'installation de cookies.

Vous pouvez ajuster vos paramètres via les paramètres des cookies.

5  Outils d'analyse

5.1  Outils de suivi

Les mesures de suivi utilisées par nous et énumérées ci-dessous sont effectuées sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6(1) (1) (a) du RGPD. Les mesures de suivi utilisées nous permettent de garantir une conception axée sur les besoins et l'optimisation continue de notre site web. D'autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre.

Les finalités du traitement des données et les catégories de données sont indiquées dans les outils de suivi correspondants.

Une fois donné, votre consentement peut être révoqué et géré à tout moment pour l'avenir via les « Paramètres des cookies » sous Cookies (voir point 4) de la politique de protection des données personnelles.

5.2. Google Tag Manager

Afin de concevoir nos pages en fonction de la demande et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Tag Manager, un service d'analyse Web de GOOGLE INC (https://about.google/intl/de/). (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les informations suivantes générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web :

• Type/version du navigateur,
• le système d'exploitation utilisé,
• URL de référence (la page visitée précédemment),
• le nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP),
• l'heure de la demande du serveur

sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces pages Internet en fonction des besoins. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. Votre adresse IP ne sera en aucun cas fusionnée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes de manière à ce qu'une attribution ne soit pas possible (masquage IP).

Les données des utilisateurs collectées par le biais des cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois.

Les données traitées peuvent être transférées à des serveurs situés aux États-Unis et dans d'autres pays tiers non sûrs et y être traitées (voir le point 3.2). Pour garantir un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE, Google s'appuie sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert. Nous ne transmettons des données à Google qu'avec votre accord.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics, par exemple dans le document  GOOGLE Tag Manager HELP. 

 6.  Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de :

• demander des informations sur les données personnelles que nous traitons, conformément à l'article 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails de cette prise de décision ;
• d'exiger la correction immédiate des données personnelles inexactes ou incomplètes que nous avons stockées, conformément à l'article 16 du RGPD ;
• de demander l'effacement de vos données personnelles stockées par nous conformément à l'Article 17 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des raisons d'intérêt public ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 18 du RGPD, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD ;
• recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement conformément à l'article 20 du RGPD ;
• de révoquer votre consentement à tout moment conformément à l'article 7 (3) du RGPD. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir ; et
• de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise à cette fin.

7.  Droit d'opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) (1) (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'Article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous appliquons sans spécifier de situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante info@qenergy.eu. 

8.  Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.

9. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette politique de protection des données personnelles est actuellement valable depuis juin 2024. En raison du développement de notre site web et des offres qu'il contient, ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente politique de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la politique de protection des données personnelles actuelle sur le site web qenergy.eu/privacy-policy/.

Q ENERGY - Enquête sur le Net Promoter Score des candidats

Politique de confidentialité

1.  Nom et coordonnées du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données de l'entreprise

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Le responsable de traitement :

Q ENERGY Solutions SE
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne

Email: info@qenergy.eu
T.:  +49 30 88 92 780

Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Q ENERGY Solutions SE
Délégué à la protection des données
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne

Email: dataprotection@qenergy.eu

2.  Collecte et stockage des données à caractère personnel

a)  Traitement des données personnelles par le responsable de traitement

En tant que responsable de traitement du contenu de l'enquête, nous n'avons accès à aucune donnée personnelle concernant l'enquête complétée. Nous pouvons uniquement consulter l'heure de début et de fin de chaque enquête, mais nous n'avons pas accès à l'adresse électronique du candidat qui a répondu à l'enquête. Le contenu de l'enquête ne contient aucune donnée personnelle et les candidats n'ont aucune donnée personnelle à remplir. Il est totalement anonyme pour nous.

b)  Traitement des données à caractère personnel par un sous-traitant de données

Nous utilisons Microsoft Forms comme outil de traitement des données pour cette enquête. Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles par Microsoft lorsque vous remplissez l'enquête dans les informations sur la protection des données de Microsoft :  Microsoft Privacy Statement.

3.  Transmission de données

Les données fournies via Microsoft Forms sont traitées par Microsoft, fournisseur de services et sous-traitant basé aux États-Unis. Les données à caractère personnel peuvent désormais également être traitées aux États-Unis.

Avec la décision d'adéquation adoptée le 10 juillet 2023, la Commission européenne a conclu que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat - comparable à celui de l'Union européenne - pour les données à caractère personnel transférées de l'UE vers des entreprises américaines en vertu du nouveau cadre. Sur la base de cette décision d'adéquation, les données à caractère personnel peuvent circuler en toute sécurité de l'UE vers les entreprises américaines participant au cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel, telles que Microsoft Corporation, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à : Microsoft Privacy Statement.

4. Cookies

Cet outil d'enquête utilise des cookies fournis par Microsoft. La politique en matière de cookies peut être consultée dans la politique de confidentialité relative aux cookies tiers sur le site web de Microsoft. 

5.  Durée du stockage

Le responsable de traitement n'a accès à aucune donnée personnelle concernant cette enquête. En ce qui concerne la durée de conservation des données traitées par Microsoft fournies dans le cadre de l'enquête, veuillez vous référer à la page d'accueil du site Web de Microsoft.  Microsoft Privacy Statement.

6.  Durée du stockage

Vous avez le droit de :

• demander des informations sur les données personnelles que nous traitons, conformément à l'article 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails de cette prise de décision ;
• conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger la correction immédiate des données personnelles inexactes ou incomplètes stockées par nous ;
• conformément à l'article 17 du RGPD, de demander l'effacement de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
• conformément à l'article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'Article 21 du RGPD ;
• conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement;
• révoquer votre consentement à tout moment conformément à l'article 7 (3)du RGPD. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir ; et
• déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise à cette fin.

7.  Droit d'opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (1) (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'Article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous appliquons sans spécifier de situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante  info@qenergy.eu.

8.  Sécurité des données

Microsoft utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à : Microsoft Privacy Statement.

9.  Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement valable depuis juin 2024.