1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l'entreprise
La présente information sur la protection des données s'applique au traitement des données par :
Responsable :
Q ENERGY Solutions SE
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne
info@qenergy.eu
T +49 30 88 92 78-0
Coordonnées de notre responsable de la protection des données
Q ENERGY Solutions SE
Data Protection Officer
Hildegard-Knef-Platz 3
10829 Berlin
Allemagne
2. Collecte et enregistrement de données personnelles ainsi que nature et finalité de leur utilisation
2.1 Lors de la visite du site web
Lors de la consultation de notre site web www.qenergy.eu.
- Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
- Date et heure de l'accès,
- Nom et URL du fichier consulté,
- Site web à partir duquel l'accès a eu lieu (Referrer-URL),
- Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- Garantir un établissement de connexion sans problème du site web,
- Garantir une utilisation confortable de notre site web,
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi que
- à d'autres fins administratives.
La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte des données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
En outre, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lors de la visite de notre site web. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente déclaration de protection des données.
2.2 En cas d'utilisation de notre formulaire de contact
Pour toute question de quelque nature que ce soit, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site Internet. Il est nécessaire d'indiquer une adresse e-mail valide afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.
Le traitement des données en vue de la prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD sur la base de votre consentement volontaire.
Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées après l'exécution de votre demande.
3. Transmission de données
En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
3.1 Transmission à des pays tiers
Une transmission de données personnelles dans des pays tiers n'a lieu que si les conditions des art. 44 et suivants du RGPD sont remplies. RGPD.
Un pays tiers est un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), dans lequel le RGPD n'est pas directement applicable. Un pays tiers est considéré comme non sûr si la Commission européenne n'a pas adopté pour ce pays une décision d'adéquation conformément à l'article 45, paragraphe 1 du RGPD, confirmant qu'il existe dans ce pays une protection adéquate des données à caractère personnel.
L'arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 (C-311/18) a annulé la décision d'adéquation (partielle) pour les États-Unis, ce que l'on appelle le Privacy Shield. Les États-Unis sont ainsi devenus ce que l'on appelle un pays tiers non sûr. Cela signifie que les États-Unis n'offrent pas un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. En cas de transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe donc les risques suivants : les autorités américaines risquent d'avoir accès aux données à caractère personnel sur la base des programmes de surveillance PRISM et UPSTREAM fondés sur la section 702 du FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), ainsi que sur la base de l'Executive Order 12333 ou de la Presidential Police Directive 28. Les citoyens de l'UE ne disposent d'aucun recours effectif aux États-Unis ou dans l'UE contre ces accès.
Dans cette information sur la protection des données, nous vous informons quand et comment nous transmettons des données personnelles aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers non sûrs. Nous ne transmettons vos données personnelles que si :
- le destinataire offre des garanties suffisantes conformément à l'article 46 du RGPD pour la protection des données personnelles,
- vous avez expressément consenti au transfert, après que nous vous avons informé des risques, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD,
- le transfert est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles entre vous et nous
- ou si une autre exception prévue à l'article 49 du RGPD s'applique.
Les garanties selon l'article 46 du RGPD peuvent être des clauses contractuelles types. Dans ces clauses contractuelles standard, le destinataire assure une protection suffisante des données et garantit ainsi un niveau de protection comparable à celui du RGPD.
3.2 À d'autres fins
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD,
- la transmission selon l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'y a pas de raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises, ainsi que
- dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD.
4. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et enregistre sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n'endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants. Les cookies contiennent des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies dépend de la catégorie de cookies utilisée. L'utilisation de cookies nécessaires au maintien des fonctions du site web (cookies nécessaires) est utilisée par nous pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'offre d'un site web qui fonctionne sans problème et dont la conception est attrayante.
Tous les autres cookies qui ne sont pas nécessaires au maintien des fonctions du site web ne sont utilisés par nous qu'avec votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez donner ce consentement via nos paramètres de cookies ou le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous avez alors la possibilité de refuser l'utilisation de tous les cookies, de catégories ou de faire un choix individuel. Les cookies sont supprimés lorsque vous retirez votre consentement à l'installation de cookies.
Vous pouvez adapter vos préférences via les paramètres des cookies.
Ce site web utilise des cookies. Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les annonces, pour offrir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser le trafic sur notre site web. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse. Nos partenaires peuvent combiner ces informations avec d'autres données que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées dans le cadre de votre utilisation des services. Protection des données Holding Protection des données France
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
Conformément à la loi, nous pouvons placer des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.
5. Outils d'analyse
5.1 Outils de suivi
Les mesures de suivi que nous utilisons et qui sont énumérées ci-dessous sont mises en œuvre sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Avec les mesures de suivi utilisées, nous voulons garantir une conception adaptée aux besoins et l'optimisation continue de notre site web. D'autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous.
Les objectifs respectifs du traitement des données et les catégories de données sont indiqués dans les outils de suivi correspondants.
Vous pouvez à tout moment révoquer et gérer votre consentement avec effet pour l'avenir via les "Paramètres des cookies" sous Cookies (voir point 4) de la déclaration de protection des données.
5.1.1 Google Tag Manager
Aux fins d'une conception adaptée aux besoins et d'une optimisation continue de nos pages, nous utilisons le Google Tag Manager, un service d'analyse Web de GOOGLE INC (https://about.google/intl/de/). (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après "Google"). Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont établis et des cookies (voir sous chiffre 4) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que
- type/version du navigateur,
- système d'exploitation utilisé,
- URL de référence (la page visitée précédemment),
- Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP),
- Heure de la demande au serveur,
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception adaptée aux besoins de ces pages Internet. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte qu'une attribution n'est pas possible (masquage IP).
Les données utilisateur collectées via les cookies sont automatiquement supprimées au bout de 14 mois.
Les données traitées peuvent être transmises à des serveurs situés aux États-Unis et dans d'autres pays tiers non sécurisés et y être traitées (voir point 3.2). Pour la transmission, Google se réfère à des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne comme garantie d'un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Nous ne transmettons des données à Google que sur la base de votre consentement.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans l'AIDE de GOOGLE Tag Manager HELP.
6. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit :
- de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, conformément à l'article 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci;
- conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- conformément à l'art. 17 RGPD, d'exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- conformément à l'article 18 du RGPD, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD ;
- conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
- conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, de révoquer à tout moment à notre égard le consentement que vous nous avez donné une fois. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement, et
- cde déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.
8. Droit d'opposition
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général qui sera mis en œuvre par nos soins sans indication d'une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@qenergy.eu.
9. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.
10. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date de février 2022.
En raison du développement de notre site Internet et des offres qui y sont proposées ou en raison de la modification des prescriptions légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données en vigueur peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site Internet à l'adresse https://qenergy.eu/solutions/fr/declaration-de-confidentialite/. La déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment.